Livre Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété›Titre Titre Ier : De la distinction des biens›Chapitre Chapitre Ier : Des immeubles
Art. 517
1844 / 2906En vigueur depuis le 21 mars 1804
Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-517