Livre Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété›Titre Titre Ier : De la distinction des biens›Chapitre Chapitre II : Des meubles
Art. 527
1854 / 2906En vigueur depuis le 21 mars 1804
Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-527