Livre Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété›Titre Titre Ier : De la distinction des biens›Chapitre Chapitre II : Des meubles
Art. 528
1855 / 2906En vigueur depuis le 18 févr. 2015
Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-528