Livre Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété›Titre Titre II : De la propriété›Chapitre Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
Art. 550
1874 / 2906En vigueur depuis le 21 mars 1804
Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.
Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-550