Art. 688
Livre Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété›Titre Titre IV : Des servitudes ou services fonciers›Chapitre Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme›Sect. Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens

Art. 688

2012 / 2906
En vigueur depuis le 21 mars 1804
Les servitudes sont ou continues, ou discontinues. Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
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legi/LEGITEXT000006070721#art-688