Code de commerce

CODE

Code de commerce

10000 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

10000 articles

Partie législative

libro LIVRE Ier : Du commerce en général.LIVRE Ier : Du commerce en général.

titolo TITRE Ier : De l'acte de commerce.TITRE Ier : De l'acte de commerce.

titolo TITRE II : Des commerçants.TITRE II : Des commerçants.

capo Chapitre Ier : De la définition et du statut.Chapitre Ier : De la définition et du statut.

sezione Section 1 : De la qualité de commerçant.Section 1 : De la qualité de commerçant.

sezione Section 2 : Des conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale.Section 2 : Des conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale.

sezione Section 2 : Du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale.Section 2 : Du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale.

sezione Section 2 : Du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité, travaillant dans l'entreprise familialeSection 2 : Du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité, travaillant dans l'entreprise familiale

sezione Section 2 : Du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'entreprise, travaillant dans l'entreprise familialeSection 2 : Du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'entreprise, travaillant dans l'entreprise familiale

capo Chapitre II : Des commerçants étrangers.Chapitre II : Des commerçants étrangers.

capo Chapitre III : Des obligations générales des commerçants.Chapitre III : Des obligations générales des commerçants.

sezione Section 1 : Du registre du commerce et des sociétésSection 1 : Du registre du commerce et des sociétés

paragrafo Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation.Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation.

paragrafo Sous-section 2 : Tenue du registre et effets attachés à l'immatriculation.Sous-section 2 : Tenue du registre et effets attachés à l'immatriculation.

paragrafo Sous-section 3 : Domiciliation des personnes immatriculées.Sous-section 3 : Domiciliation des personnes immatriculées.

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux personnes physiquesParagraphe 1 : Dispositions applicables aux personnes physiques

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux personnes moralesParagraphe 2 : Dispositions applicables aux personnes morales

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions communes.Paragraphe 3 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : De la comptabilité des commerçantsSection 2 : De la comptabilité des commerçants

paragrafo Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.

paragrafo Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques.Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques.

paragrafo Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants.Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants.

sezione Section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantesSection 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes

sezione Section 4 : Des formalités administratives des entreprisesSection 4 : Des formalités administratives des entreprises

sezione Section 5 : Du registre national des entreprisesSection 5 : Du registre national des entreprises

paragrafo Sous-section 1 : Des entreprises tenues à l'immatriculationSous-section 1 : Des entreprises tenues à l'immatriculation

paragrafo Sous-section 2 : De la validation des données présentes dans le registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autoritésSous-section 2 : De la validation des données présentes dans le registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communesParagraphe 1 : Dispositions communes

paragrafo Paragraphe 2 : De la validation et des contrôles opérés par les greffiers des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires statuant en matière commercialeParagraphe 2 : De la validation et des contrôles opérés par les greffiers des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale

paragrafo Paragraphe 3 : De la validation et des contrôles opérés par les présidents des chambres de métiers et d'artisanatParagraphe 3 : De la validation et des contrôles opérés par les présidents des chambres de métiers et d'artisanat

paragrafo Paragraphe 4 : De la validation et des contrôles opérés par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricoleParagraphe 4 : De la validation et des contrôles opérés par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole

paragrafo Paragraphe 5 : De la validation et des contrôles opérés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familialesParagraphe 5 : De la validation et des contrôles opérés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

paragrafo Sous-section 3 : De la tenue du registre national des entreprisesSous-section 3 : De la tenue du registre national des entreprises

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions généralesSous-section 4 : Dispositions générales

capo Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants.Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants.

capo Chapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendantsChapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendants

sezione Section 1 : De la constitution du magasin collectifSection 1 : De la constitution du magasin collectif

sezione Section 2 : De l'administration du magasin collectifSection 2 : De l'administration du magasin collectif

sezione Section 3 : De l'agrément et de l'exclusion.Section 3 : De l'agrément et de l'exclusion.

sezione Section 4 : De la dissolution.Section 4 : De la dissolution.

capo Chapitre VI : Des sociétés de caution mutuelle.Chapitre VI : Des sociétés de caution mutuelle.

capo Chapitre VII : Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique.Chapitre VII : Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique.

capo Chapitre VIII : Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle.Chapitre VIII : Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle.

capo Chapitre VIII : Du fichier national des interdits de gérerChapitre VIII : Du fichier national des interdits de gérer

capo Chapitre IX : Du tutorat en entreprise.Chapitre IX : Du tutorat en entreprise.

capo Chapitre IX : Du tutorat rémunéré en entreprise.Chapitre IX : Du tutorat rémunéré en entreprise.

titolo TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.

capo Chapitre Ier : Des courtiers.Chapitre Ier : Des courtiers.

sezione Section 1 : Des courtiers en généralSection 1 : Des courtiers en général

sezione Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentésSection 2 : Des courtiers de marchandises assermentés

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'assermentationSous-section 1 : Conditions d'assermentation

paragrafo Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentésSous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentés

paragrafo Sous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentés La discipline des courtiers de marchandises assermentésSous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentés La discipline des courtiers de marchandises assermentés

paragrafo Sous-section 4 : Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentésSous-section 4 : Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

paragrafo Sous-section 5 : Conditions d'applicationSous-section 5 : Conditions d'application

capo Chapitre II : Des commissionnaires.Chapitre II : Des commissionnaires.

sezione Section 1 : Des commissionnaires en général.Section 1 : Des commissionnaires en général.

sezione Section 2 : Des commissionnaires pour les transports.Section 2 : Des commissionnaires pour les transports.

capo Chapitre III : Des transporteurs.Chapitre III : Des transporteurs.

capo Chapitre IV : Des agents commerciaux.Chapitre IV : Des agents commerciaux.

capo Chapitre V : Des vendeurs à domicile indépendants.Chapitre V : Des vendeurs à domicile indépendants.

titolo TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.