Titre TITRE II : Devoirs professionnels›Chapitre CHAPITRE 1er : Règles générales›Sect. Section 1 : Règles personnelles.
Art. 6
6 / 48En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Tout architecte prête son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000006074232#art-6