Code de justice militaire (nouveau)

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Code de justice militaire (nouveau)

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Sommaire du texte

728 articles

Partie réglementaire : Décrets simples

libro LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRELIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE

titolo TITRE Ier : ORGANISATIONTITRE Ier : ORGANISATION

capo Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerreChapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre

sezione Section 1 : Statuts particuliers des corps spéciaux et d'assimilés spéciauxSection 1 : Statuts particuliers des corps spéciaux et d'assimilés spéciaux

paragrafo Sous-section 1 : Le corps spécial des magistratsSous-section 1 : Le corps spécial des magistrats

paragrafo Sous-section 2 : Du cadre des officiers défenseurs assimilés spéciauxSous-section 2 : Du cadre des officiers défenseurs assimilés spéciaux

sezione Section 2 : Du chef du parquet et du chef du service du greffeSection 2 : Du chef du parquet et du chef du service du greffe

paragrafo Sous-section 1 : Du chef du parquetSous-section 1 : Du chef du parquet

paragrafo Sous-section 2 : Du chef du service du greffeSous-section 2 : Du chef du service du greffe

sezione Section 3 : SermentSection 3 : Serment

libro LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRELIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

titolo TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONTITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

capo Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la RépubliqueChapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

capo Chapitre II : En temps de guerreChapitre II : En temps de guerre

paragrafo Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la libertéParagraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté

sezione Sous-paragraphe 2 : Des établissements militaires d'incarcérationSous-paragraphe 2 : Des établissements militaires d'incarcération

titolo TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENTTITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

capo Chapitre II : En temps de guerreChapitre II : En temps de guerre

sezione Section unique : De la délivrance des copies et extraits de jugementSection unique : De la délivrance des copies et extraits de jugement

titolo TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTIONTITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION

capo Chapitre IX : Des frais de justiceChapitre IX : Des frais de justice

sezione Section 1 : Des dépensesSection 1 : Des dépenses

sezione Section 2 : Des frais de justiceSection 2 : Des frais de justice

paragrafo Sous-section 1 : Tarif des frais de justiceSous-section 1 : Tarif des frais de justice

paragrafo Sous-section 2 :Paiements et recouvrement des frais de justiceSous-section 2 :Paiements et recouvrement des frais de justice

paragrafo Paragraphe 1 : PaiementParagraphe 1 : Paiement

paragrafo Paragraphe 2 : RecouvrementParagraphe 2 : Recouvrement

Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat

libro LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRELIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

titolo TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONTITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

capo Chapitre II : En temps de guerreChapitre II : En temps de guerre

sezione Section 6 : Des juridictions d'instructionSection 6 : Des juridictions d'instruction

paragrafo Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.

paragrafo Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la libertéSous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté

paragrafo Paragraphe 1 : Du contrôle judiciaireParagraphe 1 : Du contrôle judiciaire

sezione Sous-paragraphe 1 : Des autorités ou personnes contribuant au contrôle judiciaire.Sous-paragraphe 1 : Des autorités ou personnes contribuant au contrôle judiciaire.

sezione Sous-paragraphe 2 : Des modalités d'exécution du contrôle judiciaire.Sous-paragraphe 2 : Des modalités d'exécution du contrôle judiciaire.

sezione Sous-paragraphe 3 : Du cautionnement.Sous-paragraphe 3 : Du cautionnement.

paragrafo Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la libertéParagraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté

sezione Sous-paragraphe 1 : De l'indemnisation à raison d'une détention provisoire.Sous-paragraphe 1 : De l'indemnisation à raison d'une détention provisoire.

Partie législative

titolo TITRE PRÉLIMINAIRE.TITRE PRÉLIMINAIRE.

libro LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRELIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE

titolo TITRE Ier : ORGANISATIONTITRE Ier : ORGANISATION

capo Chapitre Ier : Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paixChapitre Ier : Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paix

capo Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerreChapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre

sezione Section 1 : Des tribunaux territoriaux des forces arméesSection 1 : Des tribunaux territoriaux des forces armées

paragrafo Sous-section 1 : Etablissement.Sous-section 1 : Etablissement.

paragrafo Sous-section 2 : Composition.Sous-section 2 : Composition.

paragrafo Sous-section 3 : Chambre de l'instruction.Sous-section 3 : Chambre de l'instruction.

paragrafo Sous-section 4 : Fonctionnement et service.Sous-section 4 : Fonctionnement et service.

sezione Section 2 : Des tribunaux militaires aux arméesSection 2 : Des tribunaux militaires aux armées

paragrafo Sous-section 1 : Etablissement.Sous-section 1 : Etablissement.

paragrafo Sous-section 2 : Composition.Sous-section 2 : Composition.

paragrafo Sous-section 3 : Chambre de l'instruction.Sous-section 3 : Chambre de l'instruction.

paragrafo Sous-section 4 : Fonctionnement et service.Sous-section 4 : Fonctionnement et service.

titolo TITRE II : COMPÉTENCETITRE II : COMPÉTENCE

capo Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.

capo Chapitre II : En temps de guerre.Chapitre II : En temps de guerre.

capo Chapitre III : Règles communes.Chapitre III : Règles communes.

libro LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRESLIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

titolo TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONTITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

capo Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la RépubliqueChapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

sezione Section 1 : De la police judiciaire et des enquêtes.Section 1 : De la police judiciaire et des enquêtes.

sezione Section 2 : De la garde à vue.Section 2 : De la garde à vue.

sezione Section 4 : Des juridictions d'instructionSection 4 : Des juridictions d'instruction

paragrafo Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.

paragrafo Sous-section 2 : De la détention provisoire et de la liberté.Sous-section 2 : De la détention provisoire et de la liberté.

paragrafo Sous-section 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles.Sous-section 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles.

sezione Section 5 : De la défenseSection 5 : De la défense

capo Chapitre II : En temps de guerreChapitre II : En temps de guerre

sezione Section 1 : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires.Section 1 : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires.

sezione Section 2 : De la police judiciaireSection 2 : De la police judiciaire

paragrafo Sous-section 1 : De la police judiciaire militaire.Sous-section 1 : De la police judiciaire militaire.

paragrafo Sous-section 2 : Des officiers de police judiciaire civile.Sous-section 2 : Des officiers de police judiciaire civile.

sezione Section 3 : Des enquêtesSection 3 : Des enquêtes

paragrafo Sous-section 1 : Des crimes et délits flagrants.Sous-section 1 : Des crimes et délits flagrants.

paragrafo Sous-section 2 : De l'enquête préliminaire.Sous-section 2 : De l'enquête préliminaire.

paragrafo Sous-section 3 : De la suite à donner aux procédures d'enquête.Sous-section 3 : De la suite à donner aux procédures d'enquête.

sezione Section 4 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à dispositionSection 4 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition

paragrafo Sous-section 1 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition à l'égard des militaires.Sous-section 1 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition à l'égard des militaires.

paragrafo Sous-section 2 : De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées.Sous-section 2 : De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées.

sezione Section 5 : De l'action civile et de l'action publique.Section 5 : De l'action civile et de l'action publique.

sezione Section 6 : Des juridictions d'instructionSection 6 : Des juridictions d'instruction

paragrafo Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.

paragrafo Paragraphe 1 : Des commissions rogatoires, des transports, des perquisitions et des saisies.Paragraphe 1 : Des commissions rogatoires, des transports, des perquisitions et des saisies.

paragrafo Paragraphe 2 : Des auditions et expertises.Paragraphe 2 : Des auditions et expertises.