Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre IV : Institutions›Chapitre Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées›Sect. Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées
Art. D146-3
211 / 3702En vigueur depuis le 8 févr. 2020
Un président est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées. Il bénéficie d'une voix.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d146-3