Code de l'artisanat
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Code de l'artisanat
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393 articles
Partie législative
libro Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICELivre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
titolo Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISESTitre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux
capo Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanatChapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat
titolo Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALESTitre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
capo Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelleChapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
capo Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelleChapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle
capo Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européenChapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen
sezione Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
sezione Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
capo Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un État tiersChapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un État tiers
capo Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanalesChapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
sezione Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professionsSection 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions
sezione Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professionsSection 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions
titolo Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALESTitre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
capo Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneurChapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
capo Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affairesChapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires
capo Chapitre III : Fonds artisanalChapitre III : Fonds artisanal
capo Chapitre IV : Coopératives artisanales et unionsChapitre IV : Coopératives artisanales et unions
sezione Section 1 : Définition et forme juridiqueSection 1 : Définition et forme juridique
sezione Section 2 : ConstitutionSection 2 : Constitution
sezione Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôleSection 3 : Fonctionnement, administration et contrôle
sezione Section 4 : Dispositions financièresSection 4 : Dispositions financières
sezione Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanalesSection 5 : Union de sociétés coopératives artisanales
sezione Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopérativesSection 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives
sezione Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopérativesSection 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives
titolo Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATIONTitre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
capo Chapitre unique : Actions collectives de communicationChapitre unique : Actions collectives de communication
titolo Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONSTitre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS
capo Chapitre unique : Contrôles et sanctionsChapitre unique : Contrôles et sanctions
libro Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATLivre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
titolo Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISANTitre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
capo Chapitre Ier : ArtisanChapitre Ier : Artisan
capo Chapitre II : Artisan d'artChapitre II : Artisan d'art
capo Chapitre III : Artisan cuisinierChapitre III : Artisan cuisinier
capo Chapitre IV : CompagnonChapitre IV : Compagnon
capo Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenChapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
titolo Titre II : TITRESTitre II : TITRES
capo Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'artChapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
capo Chapitre II : Maître restaurateurChapitre II : Maître restaurateur
titolo Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISANTitre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
titolo Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELSTitre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
capo Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivésChapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés
capo Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labelsChapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels
titolo Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLETitre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : Concours financiersChapitre Ier : Concours financiers
capo Chapitre II : Droit à la formation professionnelleChapitre II : Droit à la formation professionnelle
libro Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATLivre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
titolo Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANATTitre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
capo Chapitre Ier : Organisation et missions du réseauChapitre Ier : Organisation et missions du réseau
capo Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseauChapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau
sezione Section 1 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanatSection 1 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
sezione Section 2 : Autres ressources des établissements du réseauSection 2 : Autres ressources des établissements du réseau
sezione Section 3 : Commissaires aux comptes et documents comptablesSection 3 : Commissaires aux comptes et documents comptables
titolo Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGIONTitre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
capo Chapitre Ier : Organisation et attributionsChapitre Ier : Organisation et attributions
capo Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départementalChapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
capo Chapitre III : AdministrationChapitre III : Administration
titolo Titre III : CMA FRANCETitre III : CMA FRANCE
capo Chapitre Ier : OrganisationChapitre Ier : Organisation
capo Chapitre II : AttributionsChapitre II : Attributions
capo Chapitre III : AdministrationChapitre III : Administration
libro Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLELivre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
libro Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERLivre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTETitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivitésChapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivités
titolo Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONTitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
capo Chapitre Ier : Saint-BarthélemyChapitre Ier : Saint-Barthélemy
capo Chapitre II : Saint-MartinChapitre II : Saint-Martin
capo Chapitre III : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie réglementaire
libro Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICELivre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
titolo Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISESTitre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux
capo Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanatChapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat
titolo Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALESTitre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
capo Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelleChapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
capo Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelleChapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle
capo Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européenChapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen
sezione Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
sezione Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
capo Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat tiersChapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat tiers
capo Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanalesChapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
sezione Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professionsSection 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions
sezione Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professionsSection 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions
titolo Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALESTitre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
capo Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneurChapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
capo Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affairesChapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires
capo Chapitre III : Fonds artisanalChapitre III : Fonds artisanal
capo Chapitre IV : Coopératives artisanales et unionsChapitre IV : Coopératives artisanales et unions
sezione Section 1 : Définition et forme juridiqueSection 1 : Définition et forme juridique
sezione Section 2 : ConstitutionSection 2 : Constitution
sezione Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôleSection 3 : Fonctionnement, administration et contrôle
sezione Section 4 : Dispositions financièresSection 4 : Dispositions financières
sezione Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanalesSection 5 : Union de sociétés coopératives artisanales
sezione Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopérativesSection 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives
sezione Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopérativesSection 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives
titolo Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATIONTitre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
capo Chapitre unique : Actions collectives de communicationChapitre unique : Actions collectives de communication
titolo Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONSTitre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS
capo Chapitre unique : Contrôles et sanctionsChapitre unique : Contrôles et sanctions
libro Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATLivre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
titolo Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISANTitre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
capo Chapitre Ier : ArtisanChapitre Ier : Artisan
capo Chapitre II : Artisan d'artChapitre II : Artisan d'art
capo Chapitre III : Artisan cuisinierChapitre III : Artisan cuisinier
capo Chapitre IV : CompagnonChapitre IV : Compagnon
capo Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenChapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
titolo Titre II : TITRESTitre II : TITRES
capo Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'artChapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 2 : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
sezione Section 3 : Dispositions particulières relatives aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinSection 3 : Dispositions particulières relatives aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
capo Chapitre II : Maître restaurateurChapitre II : Maître restaurateur
titolo Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISANTitre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
titolo Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELSTitre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
capo Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivésChapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés
capo Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labelsChapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels
titolo Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLETitre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : Concours financiersChapitre Ier : Concours financiers
capo Chapitre II : Droit à la formation professionnelleChapitre II : Droit à la formation professionnelle
libro Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATLivre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
titolo Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANATTitre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
capo Chapitre Ier : Organisation et missions du réseauChapitre Ier : Organisation et missions du réseau
capo Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseauChapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau
sezione Section 1 : Répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanatSection 1 : Répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
sezione Section 2 : Autres ressources des établissements du réseauSection 2 : Autres ressources des établissements du réseau
sezione Section 3 : Comptabilité analytique, gestion budgétaire et comptableSection 3 : Comptabilité analytique, gestion budgétaire et comptable
titolo Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGIONTitre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
capo Chapitre Ier : Organisation et attributionsChapitre Ier : Organisation et attributions
sezione Section 1 : OrganisationSection 1 : Organisation
sezione Section 2 : Attributions généralesSection 2 : Attributions générales
sezione Section 3 : Attributions particulières en matière d'examens professionnelsSection 3 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels
sezione Section 4 : Assistance aux artisans sans travailSection 4 : Assistance aux artisans sans travail
sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses
capo Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départementalChapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Etablissement de la liste des électeursSection 2 : Etablissement de la liste des électeurs
sezione Section 3 : CandidaturesSection 3 : Candidatures
sezione Section 4 : Opérations électoralesSection 4 : Opérations électorales
sezione Section 5 : Vote électroniqueSection 5 : Vote électronique
sezione Section 6 : Recensement des votes et proclamation des résultatsSection 6 : Recensement des votes et proclamation des résultats
capo Chapitre III : AdministrationChapitre III : Administration
sezione Section 1 : Assemblée généraleSection 1 : Assemblée générale
sezione Section 2 : BureauSection 2 : Bureau