Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT›Titre Titre III : CMA FRANCE›Chapitre Chapitre Ier : Organisation›Sect. Section 3 : Conférence des présidents et bureau
Art. R331-4
202 / 393En vigueur depuis le 1 juil. 2023
La conférence des présidents est composée des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du trésorier de CMA France.
Les présidents peuvent se faire assister par leurs secrétaires généraux.
Le bureau de CMA France désigne parmi les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer un représentant pour siéger au sein de cette conférence.
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Prolegi/LEGITEXT000006075116#art-r331-4