Code de l'éducation
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Sommaire du texte
9482 articles
Partie législative
sezione Première partie : Dispositions générales et communesPremière partie : Dispositions générales et communes
libro Livre Ier : Principes généraux de l'éducationLivre Ier : Principes généraux de l'éducation
titolo Titre Ier : Le droit à l'éducationTitre Ier : Le droit à l'éducation
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicapChapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeChapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
capo Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
capo Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaireChapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formationChapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation
titolo Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignementTitre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
capo Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
capo Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel.Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel.
titolo Titre III : L'obligation et la gratuité scolairesTitre III : L'obligation et la gratuité scolaires
capo Chapitre Ier : L'obligation scolaire.Chapitre Ier : L'obligation scolaire.
capo Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
capo Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentairesChapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
sezione Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiquesSection 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
sezione Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contratSection 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
titolo Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentairesTitre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
capo Chapitre Ier : L'obligation scolaire.Chapitre Ier : L'obligation scolaire.
capo Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
capo Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentairesChapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
sezione Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiquesSection 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
sezione Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contratSection 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
titolo Titre IV : La laïcité de l'enseignement publicTitre IV : La laïcité de l'enseignement public
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre V : La liberté de l'enseignementTitre V : La liberté de l'enseignement
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieTitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
sezione Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueSection 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
sezione Section 2 : Dispositions particulières à MayotteSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte
capo Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, MayotteChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
sezione Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueSection 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
sezione Section 2 : Dispositions particulières à MayotteSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte
capo Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
capo Chapitre II : Saint-BarthélemyChapitre II : Saint-Barthélemy
capo Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
capo Chapitre III : Saint-MartinChapitre III : Saint-Martin
capo Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
capo Chapitre V : Wallis-et-FutunaChapitre V : Wallis-et-Futuna
capo Chapitre VI : Polynésie françaiseChapitre VI : Polynésie française
capo Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Nouvelle-Calédonie
titolo Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merTitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
sezione Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueSection 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
sezione Section 2 : Dispositions particulières à MayotteSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte
capo Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, MayotteChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
sezione Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueSection 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
sezione Section 2 : Dispositions particulières à MayotteSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte
capo Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
capo Chapitre II : Saint-BarthélemyChapitre II : Saint-Barthélemy
capo Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
capo Chapitre III : Saint-MartinChapitre III : Saint-Martin
capo Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
capo Chapitre V : Wallis-et-FutunaChapitre V : Wallis-et-Futuna
capo Chapitre VI : Polynésie françaiseChapitre VI : Polynésie française
capo Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Nouvelle-Calédonie
libro Livre II : L'administration de l'éducationLivre II : L'administration de l'éducation
titolo Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territorialesTitre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
capo Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
capo Chapitre II : Les compétences des communesChapitre II : Les compétences des communes
sezione Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
sezione Section 2 : Caisse des écoles.Section 2 : Caisse des écoles.
sezione Section 3 : Collèges.Section 3 : Collèges.
sezione Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
capo Chapitre III : Les compétences des départementsChapitre III : Les compétences des départements
sezione Section 1 : Collèges.Section 1 : Collèges.
sezione Section 2 : Transports scolaires.Section 2 : Transports scolaires.
capo Chapitre IV : Les compétences des régionsChapitre IV : Les compétences des régions
sezione Section 1 : Planification des formations.Section 1 : Planification des formations.
sezione Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
sezione Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage.Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage.
sezione Section 3 : Orientation, formation professionnelle et apprentissage.Section 3 : Orientation, formation professionnelle et apprentissage.
sezione Section 3 : Orientation et formation professionnelleSection 3 : Orientation et formation professionnelle
sezione Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer.Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer.
sezione Section 5 : Transports scolaires.Section 5 : Transports scolaires.
capo Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
capo Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.