Code de l'éducation

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Code de l'éducation

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5084 articles

Partie réglementaire

libro Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

titolo Titre Ier : Le droit à l'éducation.Titre Ier : Le droit à l'éducation.

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

sezione Section uniqueSection unique

paragrafo Sous-section 1 : Les parents d'élèvesSous-section 1 : Les parents d'élèves

paragrafo Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèvesSous-section 2 : Les associations de parents d'élèves

paragrafo Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèvesSous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves

capo Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeChapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

capo Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formationChapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation

titolo Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaireChapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

sezione Section 1 : Mission de formation initiale.Section 1 : Mission de formation initiale.

sezione Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatifSection 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif

sezione Section 2 : Mission de formation continue des adultes.Section 2 : Mission de formation continue des adultes.

sezione Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”

sezione Section 3 : Mission d'éducation culturelle.Section 3 : Mission d'éducation culturelle.

capo Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieurChapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

sezione Section 1 : Mission de formation continue des adultes.Section 1 : Mission de formation continue des adultes.

sezione Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et techniqueSection 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique

paragrafo Sous-section 1 : Prestations de services.Sous-section 1 : Prestations de services.

paragrafo Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires.Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires.

paragrafo Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage.Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage.

sezione Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

sezione Section 4 : Mission de coopération internationaleSection 4 : Mission de coopération internationale

paragrafo Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.

paragrafo Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers.Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers.

capo Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnelChapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

titolo Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.

capo Chapitre Ier : L'obligation scolaireChapitre Ier : L'obligation scolaire

sezione Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaireSection 1 : Contrôle de l'obligation scolaire

paragrafo Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.

paragrafo Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.

paragrafo Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.

paragrafo Sous-section 3 bis : Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la familleSous-section 3 bis : Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille

paragrafo Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.

sezione Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaireSection 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire

paragrafo Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.

paragrafo Sous-section 2 : Sanctions pénales.Sous-section 2 : Sanctions pénales.

titolo Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

titolo Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merTitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, MayotteChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueSection 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

sezione Section 3 : Dispositions particulières à MayotteSection 3 : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre II : Saint-BarthélemyChapitre II : Saint-Barthélemy

capo Chapitre III : Saint-MartinChapitre III : Saint-Martin

capo Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

capo Chapitre V : Wallis-et-FutunaChapitre V : Wallis-et-Futuna

capo Chapitre VI : Polynésie françaiseChapitre VI : Polynésie française

capo Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Nouvelle-Calédonie

libro Livre II : L'administration de l'éducation.Livre II : L'administration de l'éducation.

titolo Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

capo Chapitre Ier : Les compétences de l'EtatChapitre Ier : Les compétences de l'Etat

sezione Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.

sezione Section 2 : Carte scolaireSection 2 : Carte scolaire

paragrafo Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré.Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré.

paragrafo Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.

sezione Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.

sezione Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.

capo Chapitre II : Les compétences des communesChapitre II : Les compétences des communes

sezione Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternellesSection 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles

paragrafo Sous-section 1 : Logement des instituteurs.Sous-section 1 : Logement des instituteurs.

paragrafo Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris.Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris.

paragrafo Sous-section 3 : Participation financière des communes.Sous-section 3 : Participation financière des communes.

paragrafo Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovationSous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation

sezione Section 2 : Caisse des écoles.Section 2 : Caisse des écoles.

sezione Section 3 : Collèges.Section 3 : Collèges.

capo Chapitre III : Les compétences des départementsChapitre III : Les compétences des départements

sezione Section 1 : Collèges.Section 1 : Collèges.

sezione Section 2 : Transports scolairesSection 2 : Transports scolaires

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.

paragrafo Sous-section 3 : Procédure de consultationSous-section 3 : Procédure de consultation

capo Chapitre IV : Les compétences des régionsChapitre IV : Les compétences des régions

sezione Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.

sezione Section 3 : Formation professionnelle et apprentissageSection 3 : Formation professionnelle et apprentissage

paragrafo Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.

paragrafo Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.

sezione Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.

capo Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse.Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse.

capo Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignementSection 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement

titolo Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.

capo Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.

capo Chapitre II : Les services académiques et départementauxChapitre II : Les services académiques et départementaux

sezione Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiquesSection 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-FranceSous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions communes.Sous-section 5 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Autorités administratives déconcentréesSection 2 : Autorités administratives déconcentrées

paragrafo Sous-section 1 : Le recteur.Sous-section 1 : Le recteur.

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communesParagraphe 1 : Dispositions communes

paragrafo Paragraphe 2 : Le recteur de région académiqueParagraphe 2 : Le recteur de région académique

paragrafo Paragraphe 3 : Le recteur d'académieParagraphe 3 : Le recteur d'académie

paragrafo Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.

sezione Section 3 : CompétencesSection 3 : Compétences

paragrafo Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académiqueSous-section 1 : Compétences du recteur de région académique

paragrafo Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académieSous-section 2 : Compétences du recteur d'académie