Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre Ier : Le droit à l'éducation.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.›Sect. Section unique›§ Sous-section 1 : Les parents d'élèves
Art. D111-1
1 / 5085En vigueur depuis le 29 juil. 2006
Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d111-1