Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre Ier : Le droit à l'éducation.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.›Sect. Section unique›§ Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves
Art. D111-7
7 / 5071En vigueur depuis le 29 juil. 2006
Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d111-7