Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.›Chapitre Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire›Sect. Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
Art. D122-8
47 / 5071En vigueur depuis le 12 juil. 2006
L'offre de formation continue d'adultes par le service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.
Dans le cadre de cette mission, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d122-8