Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
Art. D231-38
340 / 5071En vigueur depuis le 29 juil. 2013
Les séances du Conseil supérieur des programmes ne sont pas publiques.
Les propositions et avis du Conseil supérieur des programmes sont rendus publics.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d231-38