Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche›Sect. Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.›§ Sous-section 1 : Composition.
Art. D232-5-1
350 / 5071En vigueur depuis le 1 janv. 2019
Les représentants suivants participent à titre consultatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1° Un représentant désigné par la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
2° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;
3° Un représentant du Conseil supérieur de l'éducation désigné en son sein parmi ses membres élus ;
4° Un représentant désigné par chaque ministère exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
5° Un représentant désigné par le ministre en charge de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d232-5-1