Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel›Sect. Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
Art. D233-6
404 / 5071En vigueur depuis le 17 juil. 2004
Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d233-6