Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IX : Les autres instances consultatives›Sect. Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Art. D239-21
555 / 5071En vigueur depuis le 27 déc. 2008
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d239-21