Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques›Sect. Section 5 : Le Réseau Canop雧 Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art. D314-70
808 / 5071En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Un établissement public national à caractère administratif, dénommé "Réseau Canopé", est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Son siège est fixé par arrêté du même ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d314-70