Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques›Sect. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général›§ Paragraphe 3 : Régime financier.
Art. D314-88
826 / 5071En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d314-88