Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre II : L'enseignement du premier degré.›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Art. D321-11
848 / 5071En vigueur depuis le 24 mai 2006
Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d321-11