Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.›Sect. Section 2 : La formation en alternance›§ Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
Art. D331-4
867 / 5071En vigueur depuis le 24 mai 2006
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d331-4