Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.›Sect. Section 3 : Le certificat de formation générale.
Art. D332-29
961 / 5071En vigueur depuis le 1 sept. 2016
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances et des compétences des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d332-29