Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.›Sect. Section 2 : Les établissements et les formations particulières.
Art. D333-7
970 / 5071En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d333-7