Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.›Sect. Section 2 : Organisation de l'examen.
Art. D334-20
1005 / 5071En vigueur depuis le 24 mai 2006
La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d334-20