Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.›Sect. Section 3 : Diplôme initial de langue française.
Art. D338-24
1300 / 5071En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Les candidats au diplôme initial de langue française doivent être âgés de seize ans au moins à la date de la première épreuve.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d338-24