Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.›Sect. Section 3 : Diplôme initial de langue française.
Art. D338-28
1303 / 5071En vigueur depuis le 2 sept. 2019
Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d338-28