Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.›Sect. Section 4 : Diplôme de compétence en langue›§ Sous-section 2 : Conditions de délivrance
Art. D338-35
1310 / 5071En vigueur depuis le 15 déc. 2010
Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d338-35