Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.›Sect. Section 4 : Diplôme de compétence en langue›§ Sous-section 3 : Organisation de l'examen
Art. D338-40
1315 / 5071En vigueur depuis le 15 déc. 2010
Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d338-40