Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.›Chapitre Chapitre Ier : L'enseignement agricole.›Sect. Section 1 : L'orientation des élèves›§ Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
Art. D341-6
1333 / 5071En vigueur depuis le 24 mars 2019
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d341-6