Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre III : Saint-Martin
Art. D373-4
1450 / 5071En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d373-4