Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre Préliminaire : Dispositions communes›Chapitre Chapitre unique
Art. D401-1
1476 / 5085En vigueur depuis le 3 sept. 2013
Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d401-1