Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre Ier : Les écoles.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.›Sect. Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
Art. D411-9
1491 / 5071En vigueur depuis le 16 août 2023
Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d411-9