Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre Ier : Les écoles.›Chapitre Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
Art. D412-1
1504 / 5071En vigueur depuis le 19 mars 2008
Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d412-1