Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.›Sect. Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international›§ Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international
Art. D421-162
1671 / 5071En vigueur depuis le 2 sept. 2019
L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement public local d'enseignement international sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d421-162