Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.›Sect. Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement.
Art. D422-8
1689 / 5071En vigueur depuis le 19 mars 2008
Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe l'autorité académique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d422-8