Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.›Chapitre Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.›Sect. Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.›§ Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
Art. D442-22
1865 / 5071En vigueur depuis le 2 sept. 2019
Le contenu des connaissances requis des élèves des classes hors contrat des établissements d'enseignement scolaire privés est fixé par les articles R. 131-12 et R. 131-13.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d442-22