Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.›Sect. Section 1 : Organisation administrative.
Art. D452-7
1992 / 5111En vigueur depuis le 3 oct. 2022
Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.
Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d452-7