Art. D454-10
Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.›§ Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles

Art. D454-10

2066 / 5111
En vigueur depuis le 6 juil. 2024
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci et contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un exemplaire du procès-verbal est transmis au délégué à l'enseignement et au maire de la paroisse intéressée par voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
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legi/LEGITEXT000006071191#art-d454-10