Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.›§ Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles
Art. D454-2
2058 / 5111En vigueur depuis le 6 juil. 2024
Le conseil d'école, est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Un représentant du Gouvernement andorran ;
3° Un représentant du conseil municipal de la paroisse intéressée ;
4° Tous les enseignants exerçant effectivement dans l'école à la date des réunions du conseil, y compris les enseignants de la langue catalane ;
5° Un des enseignants du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
6° Les représentants des parents d'élèves, en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon des modalités ci-après définies ; ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents ;
7° Le conseiller pédagogique.
Le délégué à l'enseignement français en Principauté d'Andorre assiste de droit aux réunions.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d454-2