Art. D454-8
Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.›§ Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles

Art. D454-8

2064 / 5111
En vigueur depuis le 6 juil. 2024
En cas d'empêchement d'un représentant de parents d'élèves titulaire, celui-ci est remplacé par un suppléant élu sur la même liste. Il en est de même lorsque le représentant titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou que son inéligibilité est établie en application de l'article D. 454-5. Les suppléants peuvent assister aux séances du conseil d'école. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
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legi/LEGITEXT000006071191#art-d454-8