Art. D455-1
Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre V : Les écoles européennes.

Art. D455-1

2091 / 5111
En vigueur depuis le 19 mars 2008
Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.
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legi/LEGITEXT000006071191#art-d455-1