Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.›Chapitre Chapitre unique.›Sect. Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
Art. D481-5
2135 / 5111En vigueur depuis le 19 mars 2008
Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d481-5