Partie Partie réglementaire›Livre Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes›Sect. Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Art. D611-1
2362 / 5085En vigueur depuis le 21 août 2013
Les parcours types de formation mentionnés à l'article D. 123-14 sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure mentionnée à l'article D. 613-4.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d611-1