Partie Partie législative›Livre Livre V : La vie scolaire›Titre Titre Ier : Les droits et obligations des élèves›Chapitre Chapitre unique.
Art. L511-1
935 / 9584En vigueur depuis le 22 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-l511-1