Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Sect. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Art. R161-4
142 / 5071En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r161-4