Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre VI : Polynésie française
Art. R166-1
153 / 5071En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 123-8
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 141-2 et R. 141-3
Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006
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