Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation›Sect. Section 1
Art. R231-7
326 / 5071En vigueur depuis le 1 sept. 2015
Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r231-7