Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale›Sect. Section 2 : Dispositions particulières›§ Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
Art. R234-24-2
439 / 5071En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Pour l'application en Corse du troisième alinéa de l'article R. 234-14, il y a lieu de lire : “ a) quatre membres représentants des communes et de la collectivité de Corse, désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie ”.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r234-24-2